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L'IMPOT DANS LA GÉNÉRALITÉ DE METZ-ALSACE A L'ASSIMILATION FISCALE

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L'IMPOT DANS LA GÉNÉRALITÉ DE METZ-ALSACE A L'ASSIMILATION FISCALE
L'IMPOT DANS LA GÉNÉRALITÉ DE METZ-ALSACE
(1664-1698) : DE L'ASSIMILATION POLITIQUE
A L'ASSIMILATION FISCALE
« Co m m e a insi soit q u 'à to u tes ch oses il y a
commencement et q ue le Divin Créateur du Fir­
mament les a toutes faites et créées pour sa gloire,
cy commence le Bureau des Finances de Metz la
Généralité, des Trois-Évêchés savoir Metz, Toul
et Verdun, pays d 'A lsace et adjacents »C1l
Novembre 1661 : quelques mois après le traité de Vincennes
- qui lui donne Sarrebourg et Phalsbourg , certes contre la restitution
du duché de B ar et de Nancy au duc Charles IV - , quelques mois
après la mort de Mazarin et le début de son règne personnel , Louis
XIV crée à Metz un corps de deux Trésoriers de France , dotant
ainsi la Généralité de Metz-Alsace d'une solide institution {iseo­
financière : le Bureau des Finances .
Création qui est à la fois un aboutissement et un départ . Abou­
tissement , du moins l'une des dernières étapes , de l'intégration
politique et administrative de la Généralité à l'ensemble français
- intégration qui commence dès avant Westphalie (reconnaissance
officielle de l'appartenance des Évêchés à la France) : création d'un
Parlement à Metz en j anvier 1633 , de quatre tribunaux de bailliage
à Metz , Toul , Verdun et Vic en août 1634 , installation du premier
Intendant , Nicolas Rigault , quatre ans plus tard . Les acquisitions
successives de 1659 et de 1661 permettent à Louis XIV, avec la
complicité de Colbert de Croissy , intendant d'Alsace et des Évêchés ,
de parfaire l'œuvre paternelle : augmentation du ressort du Parle­
ment de Metz , création de nouveaux bailliages et de prévôtés , instal­
lation de Maîtrises des Eaux et ForêtsC2l , enfin mise en place d'une
Chambre des Comptes et d'un Bureau des Finances en novembre
1661 .
La création de ce dernier achève une époque , celle de l'intégra­
tion politique ; elle en inaugure une autre , celle de l'assimilation
fiscale , c'est-à-dire l'introduction , dans l'espace évêchois et alsacien ,
de la fiscalité royale . Une assimilation marquée, entre les années
1 ) Georges LIVET, L 'In tendance d'Alsace sous Louis XIV, Paris , 1956 , p . 689 .
2) Il s'agit des bailliages de Thionville , Mouzon , Le Quesnoy , Avesnes ; des prévôtés
de Marville , Damvillers , Montmédy , Chauvency, Sierck , Sarrebourg , Phalsbourg ,
Philippeville , Marienbourg , Landrecies et Yvoy; des Maîtrises des Eaux et Forêts de
Metz, Mouzon et Sedan, Le Quesnoy, Haguenau .
265
1660 et 1700 , par une diversification de l'impôt et un gonflement de
la masse exigée - jusqu'à atteindre une explosion et une crue fiscales
après 1680 - rendus nécessaires à la fois par les contraintes straté­
giques et les impératifs militaires du moment et de l'espace , et par
l'amoncellement des « parties prenantes », officiers pour la plupart ,
drainant gages et rentes mais bien loin derrière les ponctions du
trésor royal .
L'assimilation fiscale de la Généralité de Metz-Alsace au début
du règne de Louis XIV, aspect majeur de la greffe française , telle
est l'idée maîtresse que nous avons conçue et développée dans
notre Mémoire de Maîtrise , préparé sous la direction d'Yves Le
Moigne et soutenu en juin 1970 - c'était alors la première promotion
de la jeune Université de Metz : Le Bureau des Finances de la
Généralité de Metz-Alsace de 1 664 à 1 698(3) .
Sujet à la fois vaste et limité ! Vaste , lorsque le j eune chercheur
qui franchit pour la première fois les portes des Archives départe­
mentales de la Moselle découvrit que , sous le titre « Bureau des
Finances » , 740 registres (cotes 71 à 818) sommeillaient au sein de
la série C Administrations Provinciales . Limité , dans la mesure où
le cadre chronologique<4l et l'axe prioritaire de recherche (la fisca­
lité) , fixés par Yves Le Moigne , concepteur des premiers sujets de
mémoire , nous imposèrent le dépouillement de quelques registres
seulement : C 702-704 et C 713-716, c'est-à-dire les états au vrai
- livres comptables - présentés au Bureau des Finances par les rece­
veurs généraux et particuliers de la Généralité .
Une documentation qui , sous l'aridité des chiffres et la mono­
tonie des listes d'officiers , s'avéra peu à peu d'une particulière
richesse et nous permit de construire une étude à la fois fiscale ,
administrative et sociale . Mais , dans le cadre de cet article , nous
n'évoquerons que le premier de ces aspects , à savoir le rapport
entre politique et fiscalité dans la Généralité de Metz-Alsace au
cours des trente premières années du règne personnel de Louis XIV.
1664 : les contribuables évêchois et alsaciens ont à payer deux
impositions , la gabelle et la subvention ; 1698 : ils en ont sept à
supporter : aux deux premières se sont ajoutées les étapes , l'imposi­
tion des chemins , l'imposition des fortifications , la levée pour les
3) 100 pages , annexes, 12 cartes et graphiques, dactylographié . Couronné par
l'Académie Nationale de Metz.
4) Le choix de l'année 1664, de préférence à 166 1 , s'explique par l'absence de
registres fiscaux jusqu'en 1663 inclus . Quant à l'année 1698 , elle correspond au
lendemain du traité de Ryswick , qui met un coup d'arrêt à la politique de Louis XIV
au nord-est du royaume .
266
appointements des officiers généraux de Lorraine et, commune à
l'ensemble du royaume , la capitation . . . diversification de la fiscalité .
1664 : la masse fiscale représente 350 . 000 livres ; vingt ans plus
tard , elle dépasse le million de livres ; en 1696 , les contribuables en
supportent presque le double . . . gonflement de la fiscalité .
Ainsi , en même temps qu'il achève la greffe politico-adminis­
trative , Louis XIV - poussé il est vrai par les impératifs de sa diplo­
matie , guerres et « réunions » - impose à la Généralité une rapide
assimilation fiscale .
Une
«
cascade de prélèvements
»
Si l'expression , de Pierre Goubert , s ' applique d' abord au
B eauvaisis du XVIIe siècle , elle reflète parfaitement l'évolution de
la fiscalité royale dans les terres évêchoises et alsaciennes au cours
des années 1660- 1690 : l'impôt s'y diversifie et s'y gonfle de manière
démesurée , intégrant rapidement les sujets orientaux du roi à la
multitude des « taillables et corvéables à merci » du royaume .
Entre 1664 et 1698 , la gamme des impositions passe de 2 à 7 .
Chronologiquement , c'est l a gabelle qui est introduite l a première ,
en liaison avec la création du Parlement de Metz en j anvier 1633 :
afin d'assurer le versement des gages de ses membres , Louis XIII
ordonne une imposition de 5 sols par pinte de sel dans les Trois­
Évêchés . En Alsace , l'introduction de l'impôt sur le sel - le Salz­
steuer - est plus tardive , puisqu'elle intervient en 1653 .
'
L'assimilation fiscale commence réellement avec la subvention ,
équivalent de la taille dans le reste du royaume . Sa création , coïnci­
dant avec le d ébut du règne personnel de Louis XIV, marque bien
la volonté royale d'asseoir et de régulariser une fois pour toutes le
régime fiscal de la Généralité - l'assimilation est d'abord une remise
en ordre . Le 12 mai 1661 , un arrêt du Conseil ordonne la levée de
120. 000 livres dans les Tro i s- Évêchés ; un an plus tard , accompagnant
la confirmation de l'édit et la pérennisation de l'impôt nouveau , une
première augmentation de 6 . 000 livres (c'est le « sol pour livre » ,
soit 5 % ) enlève aux Évêchois leurs dernières illusions . . .
L'arrêt du 15 juin 1661 , pris à la suite des observations de l'in­
tendant Colbert de Croissy sur l'anarchie fiscale régnant en Alsace ,
y introduit à son tour la subvention (Subven tionsgelder), d'un
montant de 60 . 000 livres . Montant sans commune mesure avec les
100 à 200 . 000 livres l evées annuellement depuis 1648 au titre d'im­
positions et contributions diverses , alourdies par la guerre .
267
Que ce soit dans les Trois- Évêchés ou en Alsace , la subvention
représente initialement l'avènement d'une certaine justice fiscale et
d'une meilleure administration financière<5l - sa création ne s'accom­
pagne-t-elle pas de celle du Bureau des Finances et de la Chambre
des Comptes ? Mais , le sol pour livre de 1662 le fait craindre , il est
inévitable qu'elle s'accroisse ou que des impositions nouvelles
viennent s'y adjoindre : la Généralité est , en raison de sa position
stratégique , une immense garnison, une place-forte , dont l'entretien
et l' aménagement , compte tenu des ambitions territoriales du
souverain , nécessiteront tôt ou tard la levée d'impôts nouveaux ou
plus lourds : c'est ce qui arrive dès 1666 .
C'est au cours de cette année en effet qu'apparaissent sur les
états au vrai des impositions nouvelles qui , si elles peuvent être
considérées comme des « accessoires » à la subvention , n'en repré­
sentent pas moins des charges supplémentaires .
A commencer par les étapes , impôt de caractère militaire ,
destiné à subvenir aux besoins des troupes en marche ou en garnison .
Comme pour la gabelle et la subvention , les Trois- Évêchés sont
frappés les premiers . Un arrêt du Conseil du 24 décembre 1665 y
ordonne la levée, « conjointement avec les deniers de la subven­
tion » , d'une somme de 30 . 000 livres(6) . Mesure de justice fiscale en
fait : jusqu'en 1665 , seules les communautés traversées par les
troupes du roi étaient tenues de leur fournir vivres et fourrages ;
l'arrêt de 1666 fait des étapes un impôt en argent , payable par tous
les contribuables évêchois , puis , dès l'année suivante , alsaciens .
De l'entretien des troupes de passage à celui des routes qu'elles
utilisent , il n'y a qu'un pas . Or, leur état est déplorable ; les guerres
ont rendu le réseau routier de la Généralité dangereux et incertain ,
et sa dégradation ne fait que s'accentuer . Les devis établis par les
ingénieurs laissent prévoir des travaux longs et coûteux : une nouvelle
ponction fiscale se prépare . . . L'imposition des chemins apparaît
pour la première fois sur les livres comptables de l'exercice 168 1 ,
pour u n montant d e 30 . 000 livres « pour l a réparation des chemins
des Évêchés »(7) . Elle s'étend rapidement aux terres et villes réunies
à la Généralité entre 1680 et 1683(8) , au duché de Luxembourg et au
comté de Chiny, mais épargne l'Alsace , dont pourtant les chemins
n'ont rien à envier aux routes évêchoises .
5) Avant 1633 , les contribuables de la Généralité étaient soumis à une fiscalité
particulière .
6) A.D .Mos . , C 702 , p. 137.
7) Ibid. , C 703 , p . 252.
8) Les réunions prononcées par la Chambre royale de Metz commencent en avril
1680 (voir Marie-Odile PIQUET-MARCHAL, La Chambre de Réunion de Metz,
Paris, P . U . F . , 1969 , p . 171 sq. ) .
268
É tapes , chemins : la Généralité fiscalise en grande partie les
préoccupations stratégiques de Louis XIV. Entre 1680 et 1689 ,
c'est-à-dire entre les guerres de Hollande et de la Ligue d'Augsbourg
(et durant les réunions) , le binôme fiscalité-stratégie se renforce ,
avec le financement des fortifications . Il s'agit pour le roi et ses
poliorcètes - Vauban au premier chef - de remettre en état les forti­
fications détruites ou endommagées par les guerres précédentes , et
d'établir un plan général visant à étendre le système défensif des
frontières. D 'où de nouvelles levées d'impôts , pour financer, non
les aménagements , mais l'indemnisation des propriétaires dépossé­
dés . Ainsi , le 15 septembre 1685 , un arrêt du Conseil ordonne la
levée , en 6 ans , de 60 .000 livres pour le « remboursement des
propriétaires des héritages compris dans les fortifications de Ste­
nay »<9l . En 1689 , les Trois- Évêchés et le B arrois sont taxés à 59 .000
livres pour l'indemnisation des expropriés de Metz , Nancy, Longwy,
Verdun , Thionville et Marsal(lOJ . L'Alsace , épargnée par l'imposition
des chemins , n'échappe pas à celle des fortifications : ses contribua­
bles ont à financer les indemnisations de Landau , Fribourg-en-Bris­
gau et Belfort . Un impôt d'auto-défense leur est même demandé à
partir de 1696 « pour l'entretenement des espies le long du Rhin »<uJ ,
c'est-à-dire pour l'aménagement du cours du fleuve et la défense de
ses rives .
De la gabelle à l'impôt des fortifications , l'éventail des prélève­
ments est large . Va-t-on encore tirer sur la corde ? A partir de
1682 , les receveurs lèvent de nouvelles contributions , secondaires
certes pour la plupart , mais qui s'accumulent et font s'évader de
plus en plus les revenus des sujets du roi . Prélèvements temporaires
et occasionnels , leur produit est affecté à des besoins limités : impo­
sition pour la décharge dont ont bénéficié Carignan et Montmédy
(1682) ; levée de 30 .000 livres pour indemniser les victimes des incen­
dies d'Arlon ( 1684) ; de 17. 000 livres pour dédommager le Chapitre
cathédral de Metz du « chaumage des moulins de la basse Seille »
(1688)C12l . A partir de 1686 , les contribuables des Trois- É vêchés , du
B arrois et des lieux réunis sont imposés d'une somme de 1 12 . 000
livres pour « les appointances des officiers généraux et majors de
Lorraine »<13l , levée désormais annuelle , encore en place en 1698 .
A cette date , un nouvel impôt est levé depuis trois ans : la capi­
tation , créée le 18 j anvier 1695 pour financer les dépenses de la
9) A.D .Mos . , C 716, p . 112.
10) Ibid. , C 703 , p . 353 .
1 1 ) Ibid. , C 703 , p . 284 .
12) Ibid. , C 716, p . 98 .
13) Ibid. , C 703 , p . 284 .
269
guerre de la Ligue d'Augsbourg . . . impôt prévu exceptionnel mais
qui devient permanent - fâcheuse habitude de la monarchie ! S 'il
n'apparaît pas dans les livres comptables du Bureau des Finances nous savons seulement qu'en 1 697 l'Alsace paie 500 .000 livres de
Kopfsteuer(14) - le nouvel impôt prouve que désormais l'assimilation
fiscale de la Généralité de Metz-Alsace est achevée .
D ' autant que , parallèlement à l a diversification des levées , la
fiscalité s'est considérablement gonflée . Entre 1664 et 1698 en effet ,
celle-ci augmente et s'amplifie jusqu'à atteindre , entre 1695 et 1697 ,
une crue exceptionnelle . Augmentation générale et démesurée qui
quintuple l'impôt au cours de la période : de 35 . 000 livres, il passe à
1 ,8 million - non comprise la capitation . En moins de 35 ans , une
progression de 5 14 % .
Certains , et non des moindres, en prennent conscience et s'en
émeuvent . Tel La Grange , intendant de 1674 à 1698 , qui écrit dans
son Mémoire de 1697 , à propos de l'Alsace : « Ce pays est trop
chargé par toutes ces impositions qui excèdent la force et la juste
portée de cette petite province . . . Elle a donc besoin d'être soula­
gée »; il faudrait , ajoute-t-il , « leur demander seulement , suivant
l'usage du pays , une somme fixe , en forme de subvention tous les
ans , et les décharger de toutes les autres impositions »(15) .
Trois périodes peuvent être distinguées dans cette évolution de
la fiscalité :
- De 1 664 à 1 681 , c'est une évolution irrégulière , les hausses succé­
dant aux baisses ; mais , sauf en 1674 , le montant global des imposi­
tions n'excède pas 500 .000 livres . La fiscalité , pourtant , se gonfle à
deux reprises : en 1667- 1668 (guerre de Dévolution) , puis entre
1672 et 1675 (première phase de la guerre de Hollande) . En 1667 ,
par exemple , la subvention des Trois- Évêchés passe de 126.000 à
1 80 . 000 livres et se voit adjoindre un prélèvement de 2 sols pour
livre .
- De 1 681 à 1 694 : retombée à 350 . 000 livres en 1678 , la fiscalité
retrouve à partir de 1681 un niveau élevé qui ne cesse de croître
jusqu'au début des années 1690 . Véritable « explosion fiscale » qui
fait franchir à l'impôt , dès 1684 , l'autre seuil - plus que symbolique !
- du million de livres . Mais il s'agit ici moins d'une surcharge
imposée aux contribuables que d'un accroissement des rentrées dû
à l'élargissement de l'« espace fiscal » . L'explication tient en un
mot : les réunions . Rappelons que c'est en 1679 que Louis XIV
14) Ibid. , C 818, p. 7 .
1 5 ) Rodolphe REUSS , L 'Alsace a u XVJJe siècle, Paris, 1897 , tome 1 , p . 298-299.
270
installe à Metz une Chambre de Réunion , chargée de prononcer le
rattachement au royaume des terres ducales , impériales et espagno­
les revendiquées par le roi : c'est chose faite entre 1681 et 1683 . Or,
le décalage entre « réunion politique » et « réunion fiscale » est
inexistant : dès 1681 apparaissent sur les états au vrai les sommes
levées dans les terres nouvellement réunies ; en 1682 , leur participa­
tion à l'impôt s'élève à 35 ,4 % pour la subvention , les étapes et les
chemins . L'année suivante , les rentrées atteignent 700 . 000 livres.
- De 1 695 à 1 697, la situation fiscale s'aggrave brutalement - et là il
s'agit de surcharge - , à tel point que l'on peut parler d'une véritable
« crue » : l'impôt passe de 1 ,2 million de livres en 1694 à 1 ,8 million
en 1696 . La cause n'en est pas ici les réunions , mais une imposition
exceptionnelle de l'Alsace décidée par le roi et s'élevant à 600 . 000
livres par an . Levée jugée excessive par La Grange qui s'adresse le
3 juin 1694 au Contrôleur Général des Finances Pontchartrain :
« Je ne sçay , Monsieur, qui vous a fait entendre que l'Alsace est
riche . . . Dans Strasbourg ny aucun autre lieu de la province , il n'y a
personne qui ait du bien plus qu'il luy en faut que pour vivre médio­
crement »<16) .
L a paix d e Ryswick , e n mettant fin aux réunions , brise le
gonflement de la fiscalité et annonce le reflux ; mais si en 1698 la
Généralité de Metz-Alsace est revenue à ses limites de 1680 (plus
Strasbourg , Sarrelouis et Longwy) , elle retrouve son niveau d'impo­
sitions de 1683 - l'effet fiscal des réunions ne disparaît donc pas
totalement : 700 . 000 livres . . . c'est tout de même le double de 1664 !
L'impôt est donc bel et bien le reflet de la diplomatie louis-qua­
torzienne à l'échelle de la Généralité. Reste à connaître l'emploi
qu'en fait le roi .
L'évasion des revenus : les parties prenantes
Les états au vrai fournissent dans ce domaine des éléments de
réponse nombreux et précis , davantage qu'en ce qui concerne les
impositions elles-mêmes ; un état au vrai général comporte en
moyenne 20 à 30 pages : les trois quarts sont consacrés, avec une
extrême précision , aux destinataires des sommes levées .
Trois grandes parties prenantes émergent des livres comptables :
le Trésor royal , les officiers et , plus tardivement et plus modeste­
ment , l'équipement de la Généralité . Examinons leur part en 1664 ,
1686 et 1696 .
16) Ibid.
271
ANN É E
TRÉ SOR
ROYAL
OFFICIERS
1664
1686
1696
39 %
87 %
87 %
61 %
12,2 %
5,8 %
É QUIPEMENT
-
0,8 %
7 ,2 %
Le Trésor royal devient peu à peu le premier destinataire des
prélèvements fiscaux opérés dans la Généralité , ravissant la palme
aux officiers dont les gages voient leur part diminuer considérable­
ment ; quant aux dépenses d'équipement , inexistantes en 1664 dans
les états au vrai , elles entrent timidement dans les rangs des parties
prenantes à partir du milieu des années 1680 .
Observons - point n'est besoin de s'appesantir sur l'énorme
ponction opérée par le Trésor (c'est la rançon logique de l'assimila­
tion) - le cas des officiers . Parmi les dépenses transcrites sur les
états au vrai , figure un nombre important et croissant de sommes
destinées au paiement des gages des officiers : Parlement , Bureau
des Finances , bailliages , prévôtés , maîtrises des Eaux et Forêts ,
Conseil Provincial d'Alsace , receveurs des finances , etc.
Ce sont les parlementaires (ils sont une centaine) qui accaparent
la plus grande part des gages : en 1670 , ils en draînent 79 ,6 % ,
distançant les autres institutions : Bureau des Finances (6 % ) ,
Conseil Provincial ( 5 % ) , bailliages et prévôtés (6 ,8 % ) , maîtrises
des Eaux et Forêts (1 ,8 % ) , receveurs des finances (0, 7 % ) . Or, en
1686 , les gages des officiers tombent à 12,2 % , soit 40 .000 livres
que se partagent à concurrence de 80 % les Trésoriers de France et
les Receveurs des Finances ; plus de trace du Parlement dont les
gages figurent , à la suite de l'arrêt du 26 janvier, dans l'état des
gabelles de Metz et non plus dans les états au vrai .
Si 1686 voit disparaître de ces derniers nombre d'administra­
tions , de nouvelles parties prenantes y font leur entrée ; ce sont
pour la plupart des officiers , civils ou militaires , dont les ga� es sont
issus de l'impôt . A commencer par Louvois , Secrétaire d'Etat à la
Guerre qui , en 1679 , a vu les Trois- Évêchés rattachés à son dépar­
tement ministériel et qui perçoit à ce titre 3 . 000 livres de gages .
Citons aussi Conrad de Royer, maréchal des camps et armées du
roi , Nicolas Descrochets et Jacques de Peschery de Staffefelden,
lieutenants du roi .
Depuis 1665 figurent sur les états au vrai deux « preneurs »
d'un tout autre genre : les Jésuites d'Ensisheim et le margrave de
272
B ade-Durlach . C'est en 1614 que Léopold d'Autriche , coadjuteur
de l'évêque de Strasbourg, avait créé , dans la capitale de ses domaines
de Haute-Alsace , un collège dont il avait confié la direction aux
Jésuites ; rattachée à la province de B avière , la communauté s'était
révélée comme un centre de la culture autrichienne . Décidé à en
faire un instrument de sa politique alsacienne , Louis XIV adresse ,
le 9 mars 1658 , une instruction à Colbert de Croissy , lui demandant
de restaurer le collège et la communauté ; après avoir rattaché la
maison à la province de Champagne , il crée en octobre 1663 en sa
faveur une rente annuelle et perpétuelle de 2 . 000 livres , payable à
Metz sur les deniers de la Généralité à compter de 1665 .
Seule partie prenante étrangère , le margrave Frédéric de B ade­
Durlach perçoit , dès la même année , une rente annuelle de 3 . 000
livres. Le margrave , qui possède en Alsace le bailliage de Benheim
et le village de Kutzenhausen, exerce également des droits sur une
partie du minuscule territoire de Landscron, perdu à l'extrémité
sud-ouest du Sundgau - l'autre partie appartenant au comte de
Ferrette(17) . Or, Louis XIV, attiré par l'importance stratégique du
château , charge Colbert de Croissy - décidément son homme de
main en Alsace - de traiter avec B ade-Durlach . Le 28 mars 1663 ,
les deux hommes signent à Brisach un traité cédant la moitié badoise
de Landscron et son château au roi de France , en échange d'une
rente de 3 . 000 livres « à prendre sur le péage d' Ottmarsheim »(18) .
Accaparé par le Trésor royal , partiellement absorbé par les
officiers , l'impôt trouve enfin une troisième destination : l'équipe­
ment de la Généralité . Les dépenses d'équipement sont la projection
fiscale et financière de la politique militaire de Louis XIV dans
l'espace évêchois et alsacien : l'apparition simultanée , dans les
états au vrai , des impositions chemins-fortifications et des dépenses
d'équipement , concrétise la volonté du roi et de ses stratèges de
faire de la Généralité l'immense place-forte du Nord-Est suscep tible ,
en élargissant le mot attribué à Vauban , de « défendre l'Etat » ;
d'où , dans les vingt dernières années du siècle , cette frénésie de la
construction , de la réparation et de l'aménagement , dont l'état au
vrai est l'interprète comptable .
Deux postes monopolisent les dépenses : l'aménagement rou­
tier et les fortifications . Les différents travaux routiers exécutés
entre 1680 et 1698 - notamment en 1682 - se répartissent en quatre
types d'ouvrages : réparation des ponts (ainsi celui de Toul , endom­
magé durant l'hiver 1680- 1681 ) , élargissement des routes, pavage ,
17) Ibid. , p. 521 .
18) A.D .Mos . , C 127, F0 3 .
273
ouverture de nouvelles routes . A la fin du siècle , la Généralité
dispose d'un réseau routier praticable , du moins en ce qui concerne
les grands axes stratégiques empruntés par les troupes : ainsi , dans
les Évêchés , Verdun-Metz , Metz-Thionville , Metz-Sarrelouis ,
Metz-Marsal . Quant aux dépenses liées aux fortifications , elles
consistent essentiellement à indemniser les propriétaires dépossédés
par les travaux ; à partir de 1688 , toutes les parties de la Généralité
sont touchées . Notons que l'équipement ne représente qu'un faible
pourcentage de l'ensemble des dépenses ; sauf entre 1688 et 1692 , il
est inférieur à 10 % ; 1691 marque le maximum : 14 % (190 . 000
livres ) .
Au sein de la Généralité de Metz-Alsace , les problèmes straté­
giques catalysent toutes les données : humaines , politiques , maté­
rielles et surtout fiscales ; très vite , à partir des années 1660 , l'impôt
et l'usage qui en est fait prennent une teinte militaire et stratégique ,
voulue par la situation géographique de la Généralité . Autrement
dit , l'assimilation fiscale de celle-ci s'explique avant tout par des
considérations géopolitiques .
Pierre BRASME
274
Fly UP